Mortuorum corpus : une loi pour le respect

Temps de lecture : < 1 minute

D. 2009, page 236

En introduisant dans notre code civil un nouvel article 16-1-1, la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 complète une réalisation législative qui se destinait jusqu’à présent à la protection du corps humain vivant. Son prolongement après la mort a pris prétexte du règlement particulier de la destination des cendres funéraires ; mais le législateur a su saisir l’occasion pour donner plus globalement à la dépouille mortelle et ce qu’il en advient une condition respectueuse de l’être décédé.