RDT 2015, page 499

S‘il est un constat partagé, c’est bien celui de l’échec des accords de maintien de l’emploi. Depuis l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi, un très faible nombre d’accords ont été signés. Considérant que ce dispositif peut constituer une alternative aux licenciements pour motif économique, le législateur a réformé le dispositif à l’occasion de la loi dite « Macron », notamment en allongeant la durée de validité de l’accord ou encore en tentant de contenir le contrôle judiciaire d’un licenciement qui interviendrait à la suite du refus du salarié de se voir appliquer l’accord. Ces modifications sont-elles à même de redonner un avenir à ce dispositif ? Confrontés à cette question, Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate au Barreau de Paris, pointent, chacun à sa manière, les limites, voire les dangers des accords de maintien de l’emploi dans leur nouvelle mouture. Selon le premier, le dispositif reste peu attractif, aussi bien pour l’employeur que pour les représentants des salariés. Quant à la seconde, elle critique la tentative de contenir le contrôle judiciaire du motif économique de licenciement.