Le crépuscule du principe d’égalité de traitement

Temps de lecture : < 1 minute

Publication : RJS 2018, page 615

Les points de vue sont différents car la notion de discrimination renvoie principalement à une perception de l’être dans son individualité, qu’elle soit identitaire (le sexe, les mœurs, l’âge, l’origine ethnique ou raciale…) ou sociale (situation de famille, convictions religieuses, appartenance syndicale…) au regard de laquelle il s’agit de protéger le sujet contre les différenciations dont il serait victime. L’égalité de traitement, dans son propre biotope, ne s’intéresse pas à l’individu subjectivement considéré au prisme d’éléments distinctifs mais en tant qu’il appartient à une collectivité de travail. Il s’agit d’assurer objectivement une identité de condition aux personnes placées dans la même situation au sein de cette collectivité.