Pour un droit des choses

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D. 2006, page 3015

La « summa divisio » des personnes et des choses a pris les traits, dans le code civil, d’une distinction entre les personnes et les biens, comme si le destin de toutes choses était d’être offertes à la propriété. Cette condition des choses, vouées au service des hommes, est cependant devenue, à l’occasion, indésirable et porte à en sortir certaines, parce qu’elles sont davantage des objets de respect que de désir, de la logique économique des biens. Dans cet esprit, l’édification d’un droit des chosesdroit de certains types de choses au voisinage du droit de tous les biens – permettrait, d’un côté, d’y installer des choses qui échappent juridiquement à la main de l’homme en accommodant leur régime à leur spécificité et, d’un autre côté, de recevoir des choses, certes appropriées, mais qui ne se suffisent pas des règles indifférenciées du droit des biens afin de les faire profiter en elles-mêmes et pour elles-mêmes de mesures protectrices isolées du droit des biens.