JCP S 2009, 1013

Les clauses de mobilité sont exemplaires du travail prétorien réalisé pour mettre en place une police des clauses du contrat de travail. Faisant porter le contrôle, en amont, sur la validité de la clause et, en aval, sur l’exercice de celle-ci, la construction montre au final que cette police n’est pas le bâillon de la liberté contractuelle ; elle la limite dans ses excès en se polarisant sur l’abus, clause abusive, d’un côté, et abus de clause, de l’autre.