RDC 2010, page 1436

La lutte qui s’organise contre les discriminations fait le siège du contrat. Potentiellement, une multitude de contrats sont susceptibles d’être concernés, la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 ayant interdit les discriminations directes et indirectes, en considération de certains éléments, tant en matière d’accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services qu’en ce qui concerne l’accès à l’emploi et l’emploi. Il y a bien sûr des champs traditionnels de traque, comme les relations relevant du droit économique – encore que la loi du 4 août 2008 ait supprimé le délit civil de discrimination prévu par l’article L. 442-6, I, 1 du Code de commerce – et surtout les relations de travail, le droit du travails’étant fait historiquement le champion de la lutte contre les discriminations1. Mais c’est désormais dans presque toute espèce de situation contractuelle que les discriminations sont politiquement incorrectes et juridiquement condamnables.

L’expérience acquise par le droit du travail pourrait du coup servir sur de nouveaux fronts contractuels, y compris en alertant sur les excès d’une stigmatisation exacerbée des discriminations qui alimente au bout du compte un déni de la différence. Des leçons à tirer, on retiendra ici celles qui ont trait au profilage des discriminations. Il s’agit, normativement, d’identifier les discriminations prohibées dans la mesure où le droit ne fait pas masse de toutes les différences de traitement : il y a les discriminations malignes qui sont la cible du dispositif légal ; il y a aussi des inégalités de traitement qui ne sont pas des discriminations ; et il existe enfin des discriminations qui ne sont pas illégitimes. Le travail d’investigation se mène ensuite sur le terrain : l’apport du droit social est alors celui de ses techniques de détection.