JCP S 2011, 1528

Adapter la condition d’employeur à la réalité des relations entre les sociétés d’un groupe induit une recomposition possible des liens d’emploi, dont la conception du coemploi est le déterminant. En s’arrêtant au critère économique de la confusion, la chambre sociale fait exister un (co)employeur non contractuel à la charge potentiellement destructurante. La notion d’employeur de fait pourrait utilement lui être substituée.