D. 2012, page 2252
Le principe d’égalité des personnes ne suffit plus à la modernité ; la revendication porte désormais sur un traitement égalitariste des individus qui n’ont pas accès aux mêmes droits quand cette situation est susceptible d’être rattachée, même indirectement, à des données personnelles comme le sexe, l’orientation sexuelle, la religion… Cet égalitarisme radical est soutenu par le droit des discriminations indirectes qui a pour objet de rendre inopérant toute disposition, critère ou pratique apparemment neutre lorsqu’il peut en résulter un désavantage particulier pour des personnes d’un sexe, d’une orientation sexuelle, d’une religion […] donnés. Une cause absolutoire est tout de même prévue si la disposition, le critère ou la pratique est objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but sont nécessaires et appropriés (art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008).