Les collectivités d’employeurs

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Cahiers sociaux 2013, page 142

Les collectivités d’employeur, qu’elles constituent une communauté volontaire ou subie, ne sont pas considérées comme un employeur, serait-il non contractuel. Toutefois, il en est une, l’unité économique et sociale (UES), qui, considérée pour l’application de certaines règles de droit comme une entreprise, accède à la condition de quasi-employeur, l’UES-entreprise singeant l’entreprise-employeur.