La loi de sécurisation de l’emploi et le licenciement économique

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Cahiers sociaux 2013, page 314

La réforme du licenciement économique est consacrée pour l’essentiel à une refonte des procédures de licenciements collectifs. Elle n’intéresse à cet égard que la minorité des entreprises de plus de plus de cinquante salariés procédant à des macro-licenciements (au moins dix salariés sur une période de trente jours). Les changements n’en sont pas moins, pour celles-là, substantiels dans un objectif affiché de sécurisation, en réorganisant, d’un côté, les processus de licenciements collectifs et en modifiant, de l’autre, les modalités de leur contrôle.

L. n° 2013-504, 14 juin 2013, JO 16 juin 2013, p. 9958

D. n° 2013-554, 27 juin 2013, JO 28 juin 2013, p. 10725