L’obligation de sécurité, paradigme d’une sécurité obligée

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Cahiers sociaux 2013, page 540

Née contractuelle, l’obligation de sécurité s’est durcie en un devoir légal lié à toute situation d’emploi, même non contractuelle. Constituée non pour assurer la réparation d’un dommage, elle est plus largement conçue comme une couverture des risques professionnels, non seulement réalisés, mais aussi prévisibles. Au point que le fait pour l’employeur de se conformer scrupuleusement aux prescriptions légales et réglementaires ne suffit parfois pas à écarter le reproche d’une défaillance dans la garantie qu’il doit aux salariés.