Les clauses abusives dans le contrat de travail

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Cahiers sociaux 2014, page 452

Des clauses abusives sont décelables dans le contrat de travail, dont le génotype est de conférer à l’employeur le pouvoir de modifier, en cours d’exécution, ses propres obligations ou celles du salarié, au mépris des prévisions de ce dernier. Sans l’appui d’une règlementation spéciale, la jurisprudence sociale œuvre discrètement pour profiler et supprimer ces clauses qui, sans être explicitement qualifiées de telles, sont abusives par le déséquilibre qu’elles créent entre les droits et obligations des parties.