Les transformations de la rupture du contrat de travail

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JCP S 2015, 1245

Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail ont eu deux trajectoires. D’un côté, c’est la typologie des ruptures qui a changé : si la rupture unilatérale demeure et s’est même étoffée en permettant au salarié d’en prendre l’initiative tout en imputant les effets à l’employeur, la contractualisation de la rupture a durablement bouleversé l’organisation de la séparation. De l’autre côté, c’est le droit de rompre le contrat qui a subi lui-même des mutations. Quand les changements les plus visibles sont d’ordre procédural, accompagnant la mise en œuvre de la rupture par l’employeur, l’évolution pourrait atteindre, pour qui scrute l’horizon, les motifs de rupture.