Guide de l’interprétation des conventions et accords collectifs

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Cahiers sociaux 2016, page 167

L’interprétation ayant pour objet la détermination précise du sens d’un texte par hypothèse obscur ou ambigu, elle peut être rendue nécessaire par la formulation de dispositions d’un accord ou une convention collective pour leur application. Qui interprète ? Quelle portée doit recevoir l’interprétation donnée ? Existe-t-il une méthode ou des principes d’interprétation ? Des questions qui rendent utile un guide.