Publication : JCP S 2016, 1317

Si la Cour de cassation confirme l’ineffectivité du coemploi dans des situations où est en cause la politique économique d’un groupe de sociétés ayant des répercussions sur l’une des filiales, elle le laisse subsister pour cibler des dysfonctionnements au sein d’un groupe lorsque la société de tête dépossède sa filiale de ses pouvoirs pour décider elle-même de la politique à conduire au niveau de l’entreprise et avoir la mainmise sur les actes qui la mettent en œuvre. Ce choix de laisser le coemploi en activité, fût-ce pour des applications marginales, est contestable en opportunité car, en refusant de désavouer sa créature, la chambre sociale assume la probabilité que des dérives persistent.