Publication : Cahiers sociaux 2017, page 312

L’établissement est ordinairement appréhendé comme une notion fonctionnelle, ce qui lui vaut d’être une notion caméléon paramétrée en fonction de l’effet utile que le droit entend lui faire produire. Cette conception ne couvre pas toutefois l’ensemble de ses applications de sorte qu’il fait sens de la regarder autrement, d’un point de vue structurel.