Quelques observations sur les ruptures collectives d’un commun accord

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Publication : Semaine sociale Lamy, 6 novembre 2017, n° 1789, page 9

La rupture d’un commun accord n’a pas le même régime selon qu’elle constitue une rupture amiable intervenue dans le cadre d’un PDV ou une rupture conventionnelle collective nouveau régime. Se pose dès lors la question de leur coexistence.