Publication : Gazette du Palais, 29 janvier 2019, page 19

Le barème d’indemnités se présente comme le symptôme d’un pouvoir prud’homal en déclin et l’occasion, pour certains conseils, d’exprimer leur volonté de se réapproprier ce pouvoir, ici sur leterrain du droit supranational. Déclaré inconventionnel à Lyon, Troyes, Amiens et Grenoble, conventionnel au Mans et à Caen, le barème est révélateur des différentes manières de procéder au contrôle de conventionalité.