Publication : Bulletin Joly Travail, février 2019, page 53

L’arbitrage pour régler les conflits collectifs de travail est l’objet d’un droit spécial qui remonte au début du XXe siècle. Tombé en déshérence, le contexte actuel pourrait favoriser son utilité pour traiter de nouvelles formes de conflictualité et faire juger par une instance spécialisée les contentieux du droit conventionnel de l’entreprise.