Le contrôle de conventionnalité du barème d’indemnités de licenciement

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Publication : Bulletin Joly Travail, avril 2019, page 49

Si le contrôle de conventionnalité du barème occupe les juridictions prud’homales, c’est surtout le résultat de ce contrôle qui retient l’attention. Il est peu question en revanche de la façon dont lecontrôle est opéré ou devrait être réalisé. C’est pourtant primordial avec en ligne de mire la saisine de la chambre sociale de la Cour de cassation.