Bulletin Joly Travail, avril 2020, page 52

L’ordre public social ne se présente pas, en droit du travail, comme un monolithe de règlesimpératives. C’est un ensemble composite associant des règles d’autorité variable, comme un dégradé normatif. Difficile à appréhender, il l’est plus encore dans la mesure où – si, de façon générale, l’ordre public est par nature évolutif – c’est sa représentation qui a évolué ces dernières années. En faisant de l’ordre public l’appellation d’une rubrique qui constitue le premier volet d’un triptyque – ordre public, champ de la négociation collective, dispositions supplétives –, le législateur a provoqué un éclatement de l’ordre public social, ses éléments de contenu n’ayant été repris que de façon sélective dans le nouvel ordre public. Ces mutations ont un impact direct sur la liberté conventionnelle, qui, en pratique, est étroitement dépendante de la place occupée par les règles d’ordre public et du degré d’autorité qui leur est attribué. L’ordre public n’est plus, de fait, un repère sûr pour graduer la liberté conventionnelle et orienter le sens de son exercice.