JCP S 2022, 1086

Issu de l’ANI du 9 décembre 2020, la qualité des conditions de travail est un nouveau thème de négociation introduit par la loi du 2 août 2021. Affecté d’emblée d’une faiblesse, qui est d’être facultatif, le thème de la qualité des conditions de travail souffre d’être un objet de négociation assez vague au voisinage de la qualité de vie au travail. Si l’intention du législateur est d’inciter les partenaires sociaux à se saisir de problématiques liées notamment à la santé et à la sécurité au travail sous l’angle, en particulier, de la prévention des risques professionnels, encore faut-il, pour que la négociation soit utile, qu’elle trouve sa place dans un domaine imprégné par les obligations de l’employeur et modelé par l’unilatéralisme des mesures. Malgré cela, laqualitédes conditions de travail couplée à laqualitéde vie au travail (QVCT) peut être un thème de négociation prometteur pour traiter certains sujets comme l’impact des technologies du numérique et de l’intelligence artificielle sur les conditions de travail et l’organisation du travail.