Le contrat de travail dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats

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JCP S 2015, 1468

Par sa soumission au droit commun des contrats, le droit du contrat de travailne peut être ignorant de la réforme du droit des contrats. Il y est d’autant plus intéressé que l’un des objectifs de la réforme, exprimé dans le projet d’ordonnance, est de renforcer la protection de la partie faible, laquelle peut être un salarié. Le droit du travail est toutefois intéressé à des degrés variables par ce chantier historique. Au premier degré, dont l’apport normatif est le plus modeste, le projet d’ordonnance conforte des règles appliquées dès à présent par le droit du travail. À un second degré, celui de l’enrichissement dont il faut apprécier l’opportunité, le texte renforce l’outillage juridique servant la protection des salariés.